Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DUO MODA 986 Avenue de la Gare, 40410 Moustey, France SIRET : 100 338 912 00015 E-mail : annemarie.sanchez63@hotmail.com
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DUO MODA et tout acheteur effectuant un achat sur le site boutiqueduomoda.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. DUO MODA se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). DUO MODA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. DUO MODA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé.
Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, DUO MODA ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.